CGV | Zurean

Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter du 21 Février 2024

Article 1 : Applications générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits ZUREAN (ci-après « les Produits ») entre l'ENTREPRISE INDIVIDUELLE ZUREAN dénommée ci-après “EI ZUREAN" société de droit français enregistrée sous le numéro 984282616 dont le siège social est situé au 29 avenue de Bayonne à ANGLET (64600) et toute personne physique majeure (ci-après dénommé « le Client ») effectuant un achat via le site « www.zurean.com » (ci-après dénommé « le Site Internet »).

EI ZUREAN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses CGV. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande et s’appliquent aux achats conclus via le Site Internet.

Le Client est invité à consulter de manière régulière les CGV afin de s'informer de l'évolution de celles-ci, accessibles à tout moment depuis le Site Internet.

TOUTE COMMANDE PASSEE PAR LE CLIENT SUR LE SITE INTERNET VAUT RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION SANS RESERVE DES CGV.

L'achat sur le Site Internet est réservé aux personnes physiques, majeures, n'agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle et ayant la pleine capacité juridique.

Le Site Internet ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.

Bien que EI ZUREAN ait apporté tout le soin nécessaire à la conception de ses produits, EI ZUREAN ne peut être tenu responsable des incivilités qui peuvent être reçues même en utilisant les Produits.

Article 2 : Produit

Les produits EI ZUREAN sont des objets de décoration et du quotidien fabriqués artisanalement dans notre atelier à Anglet.

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de commande, dans la limite des stocks disponibles.

Un grand soin est apporté par EI ZUREAN à la description fidèle des Produits proposés à la vente, par le biais de photographies et de descriptions desdits Produits. Afin de connaitre les particularités de chaque Produit, le Client est invité à lire le descriptif et les caractéristiques essentielles du Produit conformément à l'article L.111‐1 du Code de la consommation. Le Client reconnait avoir obtenu l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison préalablement à sa Commande et déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de EI ZUREAN. Le Client est tenu de se reporter au descriptif et spécifications de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le choix, l'achat et l’utilisation d'un produit est de la seule responsabilité du Client.

Article 3 : Compte Client

Le Client n’a pas l’obligation de créer un Compte Client pour passer une Commande. En revanche, certaines informations personnelles seront nécessaires au bon déroulement de la Commande.

Il est possible de créer un Compte Client permettant de suivre notamment l’historique de Commandes et les factures correspondantes. Les données personnelles requises pour la création d’un Compte Client sont : Nom, Prénom, E-Mail, Adresse, Mot de Passe. Ces informations seront sauvegardées sur le Compte Client. À la suite de la création du Compte Client, le Client pourra se connecter sur le Site Internet en inscrivant son E-Mail et son Mot de Passe. Ces identifiants doivent être tenu strictement confidentiel.

Le Client est personnellement responsable de son compte utilisateur et de chaque achat réalisé par le biais de celui-ci.

Le Client est tenu de fournir les informations de son Compte Client exactes et à jour pour permettre le meilleur déroulement possible de la Commande, la responsabilité de EI ZUREAN ne pouvant être engagée à ce titre.

Article 4 : Commande

Vous pouvez passer commande sur le Site Internet 24/24h et 7/7j.

Toute Commande doit être passée en ligne conformément à la procédure indiquée en 4.1.

Toute Commande ne devient définitive qu'après acceptation expresse de la Commande par EI ZUREAN.

Dans le cas de l’indisponibilité d’un Produit survenant malgré la confirmation de Commande, EI ZUREAN s’engage à prévenir par Mail le Client dans les 30 jours suivant le paiement conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation. Le Client pourra alors annuler la Commande du Produit concerné ou le remplacer par un autre Produit disponible sur le Site Internet. Si la Commande contenait plusieurs Produits, les autres Produits ne seront pas concerner par cette modification de commande.
Le Client sera alors remboursé par EI ZUREAN si le paiement a déjà été effectué.

Le Client est conscient que toute commande passée un vendredi à partir de 12 heures ou la veille d'un jour férié à partir de 12 heures aura un traitement plus long, c’est-à-dire ne pourra être traitée qu'à partir du premier jour ouvré suivant.

4.1. Processus de commande en ligne

Afin de passer commande, le Client doit suivre le processus de commande suivant :

Étape 1 : Le Client choisi le ou les Produits qu’il souhaite commander;

Étape 2 : Le Client ajoute le ou les Produits au panier via le bouton “Ajouter au panier”;

Étape 3 : Le Client accède au récapitulatif de commande via le panier et en vérifie le contenu. Il est possible de modifier la quantité souhaité;

Étape 4 : Si le Client ne s’est pas connecté à son Compte Client, il a la possibilité de le faire à cette étape. Si le Client n’a pas créé de Compte Client, il peut le faire à cette étape en utilisant le formulaire de création de Compte Client, selon l’Article 3. Le Client peut s’il le souhaite continuer sans Compte Client, en tant qu’invité et devra fournir des informations obligatoires à la Commande à savoir son Nom, Prénom, E-Mail, Adresse de livraison, Adresse de facturation, Numéro de téléphone.

Étape 5 : Le Client vérifie sa Commande, notamment le prix total, les adresses de livraison et de facturation. Le Client garde la possibilité à cette étape de modifier ces informations et/ou le contenu de sa commande.

Étape 6 : Le Client choisi à cette étape le mode de livraison souhaité, conformément à l’Article 5.

Étape 7 : Le Client choisi à cette étape le mode de paiement souhaité, conformément à l’Article 7.

Étape 8 : Le Client coche la case correspondant à la matérialisation de l’acceptation des CGV et confirme sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer la commande”. Le Client n’aura alors plus la possibilité de modifier sa Commande. Le paiement formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente entre le Client et EI ZUREAN.

Les moyens mis à la disposition du Client pour se rétracter sont décrits à l’Article 10.

4.2. Confirmation et suivi de commande

Le Client est notifié par un Mail lui confirmant sa Commande et récapitulant son contenu. Ce document formalise la preuve d’achat et est donc à conserver, notamment pour pouvoir exercer son droit de rétractation.

Lorsque le paiement a été intégralement réalisé et perçue, EI ZUREAN procèdera à l’expédition de la Commande.

4.3. Refus de commande

EI ZUREAN se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :

En cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par la Société de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la Commande.
Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.

Article 5 : Livraison

Les frais de livraison, toutes taxes comprises, sont précisés au cours de la Commande. Ils figureront sur une ligne à part de le facture. Le Client reconnait que les frais de livraison peuvent varier en fonction de la destination de livraison et du moyen de livraison retenu.

La destination de livraison est celle indiquée par le Client lors de la Commande, qu’il s’agisse d’une adresse personnelle, professionnelle ou point relais proposé.

EI ZUREAN ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol de la Commande dans son parcours de livraison.

Le montant de la Commande est payable comptant au moment de la passation de commande. EI ZUREAN ne sera pas tenu de valider la commander et de procéder à l’expédition des Produits si le montant n’a pas été préalablement perçue en totalité. La propriété des Produits est transférée au Client suite au parfait paiement de la Commande.

Les frais de livraison pour chaque commande dépendent du poids ou de la taille de la Commande. Le coût de chaque moyen de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement.

5.1. Modes de livraison

Le Client à le choix du mode de livraison.

Les modes de livraison possibles des Produits sont :

Par La Poste Colissimo (48h, contre signature)
En point relais Pickup

5.2. Délai de livraison

EI ZUREAN s’engage à faire les meilleurs efforts pour expédier les Commandes le plus rapidement possible et dans l'ordre où elles ont été passées. Nous nous efforçons de livrer les Clients dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables après confirmation de la commande. Le délai de livraison maximum sera de 30 jours maximum tel que défini au code de la consommation.

L’envoi ou la remise se fait à compter de la réception de votre paiement. Le Client doit noter que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et diffèrent selon le mode de livraison choisi et dépendent de l’adresse de livraison.

EI ZUREAN ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû à l’indication d’une adresse erronée ou incomplète de la part du Client. De même, EI ZUREAN ne peut être tenu responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du Client. Des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de la volonté de EI ZUREAN (cas de force majeure) dans lesquels EI ZUREAN ne pourra être tenu pour responsable.

Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison tels que, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.

5.3. Suivi de livraison

Une fois la Commande expédiée, EI ZUREAN fournira un numéro de suivi par Mail afin que le Client puisse suivre l'acheminement de son colis. Il pourra ainsi connaître l'état de livraison et estimer la date de réception.

5.4. Réception de la Commande

A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état du ou des Produit(s) reçu(s) en exécution de sa commande.

Toute anomalie concernant la livraison (notamment colis endommagés, Produits manquants ou abîmés) doit expressément être indiquée par le Client, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature auprès du transporteur.

Le Client dispose d’un délais de 14 jours à partir de la livraison pour formuler par courrier ou courriel toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Le Client y joindra tout justificatif utile (type photos) accompagné de la facture. Passé ce délais, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 6 : Prix

Les prix des produits de EI ZUREAN sont affichés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais de port. Les prix appliqués au Client sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6.1. Révision des prix

EI ZUREAN se réserve le droit de faire varier les prix de ses produits à la baisse comme à la hausse et ce sur une base trimestrielle.

Article 7 : Paiement

7.1 Modalités de paiement

EI ZUREAN accepte les modes de paiement indiqués sur le Site Internet. Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées et EI ZUREAN s'engage à protéger les informations personnelles du Client.

Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

Carte Bancaire (CB, Visa ou Mastercard)
PayPal

7.1.1 Paiement par Carte Bancaire

Lors du paiement de la Commande par Carte Bancaire, le Client est automatiquement redirigé sur le site partenaire bancaire du Site Internet, à savoir Stripe qui fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer). EI ZUREAN n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement. En conséquence, aucune de vos données bancaires ou de carte de crédit n’est enregistrée dans notre base de données.

7.1.2 Paiement par PayPal

Le Client peut effectuer le paiement en utilisant son compte PayPal. Il sera alors soumis aux conditions d'utilisation de PayPal. Lorsque le Client sélectionne cette option, il est redirigé vers le site sécurisé de PayPal pour finaliser la transaction.

Article 8 : Réserve de propriété

8.1 Réserve de propriété

Dans le cadre de nos ventes, EI ZUREAN se réserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client, conformément à l'article 2367 du Code civil. Cette réserve de propriété a pour but de garantir le respect de nos droits et obligations.

8.2 Transfert de propriété après paiement

Le transfert de propriété des Produits vendus n'interviendra qu'après réception du paiement intégral du prix de vente par EI ZUREAN. Jusqu'à cette date, les Produits demeurent la propriété exclusive de EI ZUREAN.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site Internet, à savoir notamment tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, Newsletter, logo, marque et images sont et restent la propriété intellectuelle de EI ZUREAN. La reproduction entière ou partielle du contenu du Site Internet est strictement interdite.

Article 10 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la Consommation lui permettant d’annuler la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

10.1. Délai

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le délai de quatorze jours court à compter du jour de la réception des Produits par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.

10.2. Conditions de retour

Les Produits doivent être retournés dans un état neuf, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation. Le Client est responsable de la conservation et de la manipulation raisonnable des Produits pendant le délai de rétractation.

L'échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera traité dans un délai de 30 jours maximum à partir de la réception retour en nos locaux de votre commande, à condition que les Produits soient retournés conformément aux conditions énoncées dans cet article. L'échange ou le remboursement sera effectué en créditant le compte bancaire du Client ou en envoyant un chèque bancaire à l'adresse du Client, une fois le Produit vérifié par EI ZUREAN.

Les frais associés doivent être pris en charge par le Client. Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai indiqué et que vous demandez un remboursement, seuls le coût du ou des produits achetés et les frais de livraison vous seront remboursés. Les frais de retour resteront à la charge du Client.

Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément à l’article L-221-24 du code de la consommation, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
EI ZUREAN se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
EI ZUREAN effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

10.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe EI ZUREAN de sa décision de rétractation en lui adressant un courrier dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours mentionné ci-dessus. Le Client doit utiliser le formulaire de rétractation prévu à cet effet en ANNEXE des présentes conditions.

Le Client renvoie ou restitue les Produits à EI ZUREAN au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les Produits objet du retour doivent être adressés à l'adresse suivante :

THEO MARIONNETTE, ZUREAN

29 AVENUE DE BAYONNE,

RESIDENCE BERNAIN,

BATIMENT ARANTZA, APP 23,

64600 ANGLET

Le Client est expressément informé qu’en application de l’article L 221-28 alinéa 3 du Code de la Consommation, que la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne peuvent être soumis au droit de rétraction.

10.4. Frais de retours

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, le Client est responsable des frais de retour des Produits.

10.5. Remboursement

En cas d'exercice légitime de votre droit de rétractation, EI ZUREAN rembourse la totalité des sommes versées au Client, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

EI ZUREAN se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération et la vérification des Produits.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, EI ZUREAN ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

10.6. Exclusion du droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 11 : Responsabilité du Client

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des Produits est strictement interdite.

EI ZUREAN ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu par la mauvaise utilisation des Produits.

Article 12 : Service client et garanties légales

12.1. Service Client

Le Client peut contacter le Service Client du lundi au vendredi de 10h à 18h depuis le numéro +33 7 49 01 60 77, depuis le formulaire de contact ou à l’adresse mail contact@zurean.com quelque soit la demande du Client.

EI ZUREAN s’engage à répondre au Client dans les meilleurs délais et à trouver les informations ou réponses recherchées par le Client.

12.2. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et L217-5 du Code de la consommation, EI ZUREAN s'engage à livrer des Produits conformes à la Commande du Client et exempts de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Les Produits doivent correspondre à la description donnée sur notre site web et être adaptés à l'usage habituellement attendu d'un produit similaire.

12.3. Durée de la garantie

La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la date de livraison du produit, conformément à l'article L217-7 du Code de la consommation. Pendant cette période, vous avez le droit de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit en cas de non-conformité.

12.4. Actions possibles en cas de non-conformité

En cas de non-conformité d'un produit, vous avez plusieurs options à votre disposition :

1. Réparation ou remplacement : Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, sauf si cela est impossible ou disproportionné par rapport à l'autre option.

2. Remboursement : Si la réparation ou le remplacement est impossible, vous pouvez demander le remboursement du prix du produit.

3. Résolution du contrat : Si la non-conformité est majeure ou ne peut être résolue dans un délai raisonnable, vous pouvez résilier le contrat et demander le remboursement du prix du produit, ainsi que le remboursement des frais de livraison.

12.5. Mise en œuvre de la garantie

Pour exercer ses droits en cas de non-conformité, le Client doit nous informer du défaut dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison du produit. Vous pouvez nous contacter par mail à contact@zurean.com pour nous notifier le problème et demander une solution.

12.6. Exclusions de la garantie

La garantie légale de conformité ne s'applique pas en cas :

de la détérioration et de l'usure normale du produit,
de mauvaise utilisation ou d’utilisation non conforme à leur destination, de négligence de stockage ou d’entretien, de modification ou de réparation effectuée par un tiers non autorisé,
de dommages causés par des circonstances indépendantes du contrôle de EI ZUREAN, telles que des accidents, des catastrophes naturelles ou des actes de négligence,
de démontage du Produit,
de choc, compression, chute ou impact anormal du Produit, écrasement par objets lourds ou contendants du Produit.

12.7. Garantie légale des vices cachés

Les Produits achetés par le Client en ligne sont couverts par la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions de l'article 1641 du Code civil.

EI ZUREAN garanti que ses Produits sont exempts de vices cachés qui pourraient les rendre impropres à leur usage normal ou diminuer significativement leur valeur, lorsque ces vices rendent le produit inutilisable ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.

En cas de vice caché, le Client a le droit de demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. Le Client peut choisir entre ces options, à moins que le vice caché ne soit d'une gravité telle qu'il rende le produit totalement inutilisable, auquel cas il peut demander le remboursement intégral du prix d'achat.

Pour bénéficier de la garantie légale des vices cachés, le Client doit informer EI ZUREAN du vice caché dans un délai raisonnable à compter de sa découverte. Il doit fournir des preuves du vice caché et donner l'occasion à EI ZUREAN de procéder à une inspection ou à des tests du produit, si nécessaire.

La garantie légale des vices cachés ne s'applique pas aux défauts apparents qui auraient pu être découverts lors d'un examen attentif du produit au moment de l'achat. De plus, la garantie ne couvre pas les défauts résultant de l'usure normale, d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une négligence ou d'une modification non autorisée du produit.

12.8. Garantie commerciale

12.8.1. Garantie de satisfaction

EI ZUREAN apporte le plus grand soin à la confection de ses produits et s'engage à garantir l'entière satisfaction du Client. Si toutefois le client constate une anomalie avérée lors des premières utilisations, il peut contacter EI ZUREAN dans un délai raisonnable de 30 jours à compter de la date de réception du produit, et EI ZUREAN s’efforcera de trouver une solution appropriée.

12.8.2. Garantie de qualité

EI ZUREAN s'engage à fournir des produits de haute qualité. Si le Client constate un défaut de fabrication ou un problème de qualité avec son Produit, il doit contacter EI ZUREAN dans un délai raisonnable à compter de la réception. EI ZUREAN s’efforcera de résoudre le problème en offrant au Client un remplacement, une réparation ou une solution adaptée.

Pour bénéficier des garanties commerciales, le Client doit contacter EI ZUREAN en fournissant les informations pertinentes, telles que le numéro de commande, une description du problème et des photos si nécessaire. EI ZUREAN évaluera la réclamation rapidement et travaillera avec le Client pour trouver la meilleure solution possible.

Les garanties commerciales peuvent ne pas s'appliquer dans les cas suivants :

Mauvaise utilisation, négligence ou usage abusif du produit.
Modifications apportées au produit sans notre autorisation.
Dommages causés par des accidents, des catastrophes naturelles ou des circonstances indépendantes de notre contrôle.

Article 13 : Médiation

Les contrats de vente résultant de la passation de commandes par le Client sur le Site Internet sont soumis au droit français.

13.1. Tribunal compétent

En cas de litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente, les parties conviennent que le tribunal compétent conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

13.2. Recours à un médiateur

En cas de litige non résolu de manière amiable entre les parties, celles-ci peuvent décider de recourir à un médiateur pour faciliter une solution négociée. Le recours à un médiateur est une alternative à une procédure judiciaire et vise à trouver un accord mutuellement acceptable.

13.3. Procédure de médiation

Si les parties souhaitent recourir à un médiateur, elles doivent convenir mutuellement de la personne ou de l'organisme de médiation compétent. Les frais de médiation seront supportés conformément à l'accord conclu entre les parties ou aux règles applicables.

13.4. Effet contraignant de l'accord de médiation

En cas de résolution du litige par le biais de la médiation et de la conclusion d'un accord, cet accord sera contraignant pour les parties et pourra être exécuté conformément à ses termes. Les parties renoncent à engager des poursuites judiciaires relatives au litige résolu par la médiation, sauf en cas de non-respect de l'accord de médiation.

13.5. Maintien des droits légaux

Les présentes modalités de règlement des litiges n'affectent pas les droits légaux du client en tant que consommateur, tels que ceux prévus par la loi applicable en matière de protection des consommateurs.

Annexes

Formulaire de droit de rétractation

À l'attention de [Nom de l'entreprise] [Adresse de l'entreprise] [Téléphone de l'entreprise] [E-mail de l'entreprise]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :

Numéro de commande : [Insérer le numéro de commande]
Date de commande : [Insérer la date de commande]
Nom du consommateur : [Insérer votre nom]
Adresse du consommateur : [Insérer votre adresse]
Date de réception des produits : [Insérer la date de réception des produits]

Motifs de la rétractation (facultatif) : [Vous pouvez indiquer ici les motifs de votre rétractation, mais cela n'est pas obligatoire]

Je demande le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

Veuillez effectuer le remboursement sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, à moins qu'une autre méthode n'ait été expressément convenue.

Je vous informe avoir renvoyé les produits le [Indiquer la date de renvoi des produits] à l'adresse suivante :

[Insérer l'adresse de retour] [Insérer toute autre instruction de retour, si nécessaire]

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Fait à [Indiquer votre lieu de résidence], Le [Indiquer la date]

Signature : [Signature du consommateur]

Nom du consommateur : [Insérer votre nom] Adresse du consommateur : [Insérer votre adresse] E-mail du consommateur : [Insérer votre adresse e-mail] Téléphone du consommateur : [Insérer votre numéro de téléphone]